Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10/2026
1. Présentation du site internet (mentions légales)
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- Propriétaire / Éditeur : EI Mounir EL YAGOUBI, 51 Boulevard Foch, 93800 Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
- Responsable de publication : Mounir EL YAGOUBI (contact@rafacade.fr)
- Webmaster & Délégué à la protection des données (DPO) : Mounir EL YAGOUBI (contact@rafacade.fr)
- Hébergeur : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (Tél : 04 44 44 60 40)
2. Conditions générales d’utilisation (CGU) et service de devis
L’utilisation du site https://rafacade.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Le site met gratuitement à la disposition des particuliers, syndics et professionnels un guide d’information sur le ravalement de façade ainsi qu’un service de mise en relation permettant d’obtenir jusqu’à 3 propositions de devis comparatifs d’entreprises du bâtiment.
La demande de devis gratuit déposée sur Rafacade.fr est 100 % gratuite et sans aucun engagement pour l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure totalement libre de donner suite ou non aux propositions chiffrées transmises par les entreprises partenaires.
En cochant les cases de consentement lors de la validation du formulaire de devis, l’Utilisateur accepte expressément que les informations relatives à son projet (nature des travaux, commune et code postal, description) ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, email) soient transmises aux professionnels partenaires de son département afin d’établir ses devis personnalisés.
Qui est susceptible de vous appeler ?
- Les entreprises du bâtiment partenaires pour réaliser vos devis
- Dans le cas où viteundevis.com n’a pas d’entreprise du bâtiment disponible, à l’une de ces entreprises spécialisées « devis travaux » : Bonjour Senior, Borne4You, CMC.fr, Compleo, Desjoyaux, Devis+, Effy, Engie, Helloartisan, Leadvalue, MesTravaux, Obat, QuelConstructeur.com, RDVartisans.fr, Sorel Energie, Trustup, Vos-devis.com, Waterair, ZeVolt par téléphone, courrier électronique ou sms.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Utilisateurs consentent expressément à être contactés par VosDevis ou par l’un des partenaires suivants : Habitat Presto, Maison.fr, Renovation Man, Hello Artisan, Yes Travaux par téléphone, courrier électronique ou sms.
Conformément au Code de la Consommation, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
3. Responsabilité
Rafacade.fr agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation et d’éditeur de contenus informatifs (fourchettes de prix au m² indicatives, normes techniques NF DTU, démarches d’urbanisme et Cerfa). Le contrat de travaux éventuel est conclu directement entre l’Utilisateur et l’entreprise sélectionnée. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier avant signature du devis l’immatriculation légale (SIRET) et les références de l’entreprise retenue.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d’effacement (article 17 RGPD), de limitation et d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
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